MENTIONS LEGALES

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Propriétaire : Éric GUEMAS - guemas@biossec.com
Le directeur de la publication : Éric GUEMAS
Créateur : Michel LE VACON.
Webmaster : Michel LE VACON - contact@pantographic.fr
Hébergeur : OVH SAS, siège social au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
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2 - Contenu du Site

Le Site est exploité par Éric GUEMAS.

3 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont Éric GUEMAS est le détenteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
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Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès d'Éric GUEMAS.

4 - Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le responsable du traitement des données est Monsieur Éric GUÉMAS.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Biossec, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d'Éric GUEMAS par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à Éric GUEMAS, guemas@biossec.com en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La règlementation européenne concernant la protection des données personnelles est consultable sur le site de la CNIL à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees.

5 - Les Cookies

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6 - Responsabilité

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7 - Loi applicable et Compétence judiciaire

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